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Dotations aux collectivités

"La réforme de la DGF ne se fera pas
sans volonté politique sincère de tous"
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L'AMRF partenaire des Assises nationales de la Gérontologie
le 21 octobre à Paris
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36 000 Communes

 

Vanik Berberian,
président de l'AMRF


Edito
A Claudine, Stéphanie, Yann et les autres


Elles et ils sont les chevilles ouvrières de nos secrétariats de mairies. Toujours disponibles et sachant se rendre indispensables. Connaissant bien nos habitants et leurs besoins, ils connaissent aussi nos petites faiblesses et imperfections. Plus que des secrétaires au sens premier du terme, ils sont de vrais collaborateurs, décryptant les circulaires avec précision et sachant jongler avec les chiffres de la nomenclature comptable comme personne.

Lire la suite : 
Edito juillet 2015




Le numéro de juillet-août

est paru.



Vous pourrez le télécharger depuis les archives dès le mois prochain.


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La Mairie numérique

Sur le chemin du numérique rural vraiment pour tous

Les 10 propositions de l'AMRF
Communiqué de presse

Ecole numérique
Pour l'égalité des chances, il faut poursuivre et renforcer la lutte contre la fracture

Contribution de l’AMRF à la Concertation nationale sur le numérique pour l’éducation

Rejoignez le mouvement pour la sauvegarde des libertés locales

Loi NOTRe revue en commission mixte paritaire
La raison semble l’avoir emporté, en partie…

L’AMRF remercie les maires ruraux qui par leurs actions individuelles et mobilisations collectives de ces dernières semaines, ont permis de peser fortement sur la fin du débat concernant la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Grâce à une mobilisation inédite et unanime de l'ensemble des associations représentatives d'élus et de nombreux parlementaires, plusieurs points clés ont été retirés, marquant un fort recul de la volonté récurrente d’une technocratie obsédée par la taille critique et celle visant à dévitaliser progressivement les communes.
Malgré cela, des atteintes fortes contre la liberté d’actions des communes sont à regretter dans l’introduction de nouvelles régressions avec le transfert obligatoire de compétences, même si l'échéance est plus lointaine qu'initialement prévue, ou la mise en place au forceps de nouveaux schémas soutenus par un agenda et une méthode qui réduisent la notion de libre administration des communes.


Néanmoins, nous saluons la Commission mixte paritaire du 9 juillet et la sagesse parlementaire. Députés et sénateurs ont évacué une tentative grossière de bouleverser notre organisation démocratique, sans débat, avec l’introduction d’un mode de scrutin direct pour les EPCI. Cet épouvantail a servi de monnaie d'échange et de marchandage dans la plus pure tradition d’un débat parlementaire qui ne cesse de creuser le fossé entre élus et citoyens.
S’agissant du seuil de population pour la définition des EPCI, si le principe même est une absurdité contreproductive, les dispositions de dérogations retenues semblent laisser place à une discussion locale davantage tournée vers le pragmatisme et la raison.
Concernant le plan local d’urbanisme intercommunal, l’Assemblée a reculé devant le Sénat pour revenir à un texte qu’elle avait elle-même voté l’an dernier, introduisant des règles de majorité plus acceptables.
Les Maires ruraux appellent tous les élus à la plus grande vigilance dans l’application de ces futures dispositions qui entreront en vigueur très vite et soutenues par un zèle préfectoral dans certains cas déjà actif.
L’AMRF poursuivra son action de veille pour le « coup d’après ».


La tactique du saucisson

Tranche après tranche, patiemment, depuis plus de 40 ans jusqu'à ce qu'il ne reste plus rien, le législateur, pas toujours bien inspiré ni conseillé détricote la force et la richesse de notre pays. La proximité indispensable à l'exercice de certaines compétences fait les frais d'une vision déformée de l'économie d'échelle, comme par exemple le maintien au niveau régional élargi, des transports scolaires qui nécessitent pourtant une connaissance fine des besoins des familles et des itinéraires. Où seront les économies financières si les opérateurs sont multipliés et les responsabilités déléguées ?
La loi Notre marque à ce point un recul, tant elle incarne une vision urbaine pour le développement de notre pays et son organisation administrative, qui vient s'ajouter à d'autres textes déjà votés et dont l'inspiration jacobine est une évidence.
Lutter contre cette obsession de déshabiller l'échelon de proximité sera un point d’appui essentiel de la poursuite du combat des maires ruraux pour démontrer au pays, l’utilité de la commune et d'une coopération intercommunale au service d’un aménagement du territoire équilibré. C'est cette autre vision que les élus ruraux revendiquent haut et fort.

Pour le Bureau de l'AMRF Vanik Berberian, Président


Communiqué de presse

Maisons de service public : Les maires appellent à la responsabilité des opérateurs



Le comité interministériel du 13 mars 2015 a évoqué la création de 1 000 maisons de service public dans les espaces ruraux. Aujourd’hui, le fonctionnement des maisons de services au public est financé principalement par les collectivités territoriales rurales. Or, la situation en matière de service public de notre pays est préoccupante, voire désastreuse dans certaines parties du territoire. Il en va de l’avenir de la cohésion sociale de notre pays.

Dans un courrier adressé il y a quelques jours aux neuf opérateurs*, le président des Maires ruraux de France, Vanik BERBERIAN les interpellent sur le financement des maisons de services publics et leur implication concrète dans le plan annoncé par le Premier Ministre, Manuel VALLS.

Un partenariat financier est évoqué entre neuf opérateurs et l’État en vue de créer un fonds de soutien abondé par les opérateurs, à hauteur de l’effort financier déjà engagé par l’État. Sans aucune précision sur les dates. Or, l’Etat annonce la prise en charge de seulement la moitié du budget de fonctionnement des maisons de services au public. La conséquence est que les collectivités rurales devront financer ce dont sont épargnées les communes urbaines.
Ces investissements constituent d’importantes charges de ruralité non compensées quand la carence dans l’accès au service est manifeste.
Les maires ruraux proposent depuis de nombreuses années la création de ce fonds national pour le développement des espaces mutualisés de services publics.

Aider les élus à innover
Ce fonds doit servir tant à la création qu’au fonctionnement de ces espaces. Il doit s’inspirer sur ses principes et la gestion décentralisée du modèle de celui existant pour La Poste. Pour marquer l’ambition réelle des opérateurs et de l’Etat, ceux-ci doivent, sans délai, assumer leurs responsabilités et participer à la solidarité nationale.

Les maires ruraux, dans ce courrier, regrette que l’ancienne ministre de l’Egalité des territoires aie reçu fin 2013 les neuf opérateurs dont la réputation aux yeux des Français est majeure, sans aucune suite. Seize mois plus tard, l’AMRF constate qu’aucune avancée concrète n’est survenue démontrant ainsi l’impuissance de la parole publique avec une conséquence, l’absence de mouvement massif dans la création de ces maisons.

La mutualisation des services est une notion évoquée depuis plus de 20 ans. Les expérimentations se sont succédées sans qu'elles ne soient jamais généralisées alors qu’à lire les rapports, elle constitue une solution opportune.

* La Poste, EDF, GDF-Suez, SNCF, Pôle emploi, la Caisse nationale d’assurance maladie, la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse nationale d’assurance vieillesse et la Mutuelle sociale agricole.

L'AMRF en AG à Paris

Motion pour la sauvegarde des libertés locales

Après s'être rassemblés devant le Conseil Constitutionnel samedi 18 avril aux côtés de citoyens, les Grands électeurs de l'AMRF réunis en assemblée générale le lendemain ont adopté une motion pour la sauvegarde des libertés locales. Ils y dénoncent avec vigueur "la fragilisation de la commune, quelle qu'en soit la taille, par le législateur. C’est le cas depuis plusieurs années et encore aujourd’hui avec le projet de loi NOTRe qui veut réduire la liberté d’action des élus locaux."

Les maires ruraux de France considèrent que ce texte, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, constitue "une rupture avec un modèle historique de notre démocratie, sans pour autant en améliorer le fonctionnement". Les signataires de la motion signalent tout particulièrement que "ce texte crée une double légitimité entre niveau communal et intercommunal", qualifiant cette situation d'inacceptable".

En conclusion, la motion précise que "ce projet méconnaît l’attachement des maires aux principes de coopération librement consentie, de gestion mutualisée, de subsidiarité et de complémentarité entre communes et leurs outils de coopération".

[VIDEO] Rassemblement des maires ruraux devant le Conseil constitutionnel avec Alexandre Jardin

Les élus ruraux ont fait entendre leur voix pour conforter la commune dans la future organisation territoriale et dénoncer les risques contenus dans la loi votée en première lecture par les députés. Ils y ont retrouvé Alexandre Jardin, initiateur du mouvement Bleu, Blanc, Zèbre. Ils ont été également rejoints par la ministre Marylise Lebranchu, venue non pas manifester à leurs côtés mais dialoguer avec eux.



La manifestation des maires ruraux à Paris avec Alexandre Jardin. par leparisien

Réforme territoriale

La loi NOTRe est surtout la leur


En réaction à l’adoption en première lecture de la Loi NOTRe, les Maires Ruraux de France constatent que ce projet m'apporte ni clarification, ni simplification, mais qu'il porte le sacrifice des communes espéré par le gouvernement.

Deux grands constats s’imposent:
  1. La simplification souhaitée n’est pas au rendez-vous et la redistribution prévue de certaines compétences sera très complexe à mettre en place ;
  2. La volonté de poursuivre le déshabillage de la commune en renforçant les contraintes sur les élus tout en les déresponsabilisant.
L’esprit de la loi NOTRe traduit une vision dogmatique qui considère que la proximité est obsolète et que la concentration des pouvoirs et des moyens est le seul mode de gestion territoriale qui vaille. Penser cela c’est refuser de voir que la démocratie repose sur d’autres ressorts. Sans oublier que parler de l’architecture territoriale, pour importante qu'elle soit, ne résoudra rien quand l’essentiel des inquiétudes est la raréfaction des moyens financiers.


Intercommunalité

Les maires ruraux scandalisés
par les "délires" du CGET

L'AMRF dénonce fermement le récent rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) sur les intercommunalités, y voyant "l’intention secrète des pouvoirs successifs sur l’anéantissement de l’échelon de proximité et en particulier des communes", exprimée dans un nouveau rapport hors sol et inutile.

Les maires ruraux s'insurgent en outre contre le seuil de 20 000 habitants pour l'intercommunalité préconisé par le CGET (et issu du projet de loi NOTRe) : "D’où vient ce chiffre de 20 000 habitants ? 5 000 habitants hier sans aucune justification, 20 000 aujourd’hui sans davantage de justification et demain, combien ? Pourquoi diviser par 2 et pas par 4 ou 10 le nombre d’EPCI ?"

"Derrière ces inepties, se cache la volonté non dissimulée désormais de s’affranchir à tous les niveaux de l’avis des élus de la République", conclut Vanik Berberian.

Considération et finances pour la ruralité :
l’État reconnaît la légitimité du combat des maires ruraux

Le gouvernement a reconnu officiellement que les inégalités entre urbains et ruraux, instituées sous forme de dotations aux collectivités, sont injustifiées. C’est la seule vraie nouvelle des conclusions des Assises des Ruralités organisées cet automne par l’État.

Ce sont plusieurs décennies d’organisation inégalitaire entre les territoires qui s’effondrent et doivent désormais laisser place à une réelle égalité des citoyens dans le budget de l’État. Elle passe par la disparition des écarts et l’accroissement des mécanismes de péréquation. L’égale considération des citoyens où qu'ils vivent est un préalable.

Après l’effort fait par le pays des décennies durant pour renforcer les métropoles et agglomérations, il convient de déployer la même énergie et des moyens équivalents et adaptés pour les villes et villages qui constituent l'architecture de notre territoire.
 

REFORME TERRITORIALE

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Parrain : Alexandre Jardin
Lire son Appel de Lecture Communes

LA FÊTE DU LIVRE
EN MILIEU RURAL


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"Le maire et l’école",
un guide pratique à l’usage des maires ruraux

Le maite et l'école - Guide pratiqueAMRF

Afin d’aider les élus ruraux à se repérer dans la constellation des dispositions juridiques, l’AMRF a conçu un vadémécum de ce que le maire doit savoir sur l’école primaire publique et rurale.

"Le maire et l’école" présente l’essentiel des sujets scolaires les plus importants et les plus sensibles pour les communes rurales : le transport, la responsabilité des élus, la restauration, la réforme des rythmes, ou encore les activités périscolaires.

Le guide est désormais accessible à tous en ligne dans sa version électronique "feuilletable" directement sur internet. Dans un premier temps, il avait été diffusé aux adhérents de l'AMRF sous forme de fiches "papier".

+ Accès direct à la version électronique feuilletable (sans possibilité de téléchargement ou d'impression).
+ Sommaire complet
+ communiqué : La version électronique du guide "Le maire et l’école" est sortie !

 


 

Association des Maires Ruraux de France

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téléphone : 04 72 61 77 20 / fax : 04 72 61 79 97 / Envoyer un message