36 000 Communes

Par Vanik Berberian,président de l'AMRF

Les jardins du Luxembourg

"Cette réforme territoriale est-elle encore possible en l’état, dans ces conditions très larges de désaveu ? Rien n'est moins sûr. Le Sénat se trouve modifié dans sa composition et les attentes"... 

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Le numéro de septembre

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Guide pratique

La première année du mandat municipal



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L'APPEL de NOHANT-VIC

à Paris devant le Sénat le 28 octobre 2014
Les maires ruraux au cœur de la démocratie
et du développement du pays

Pour replacer la commune dans le débat et réaffirmer son rôle de pivot de l’architecture territoriale, un premier rassemblement de délégations de maires ruraux aura lieu à Paris le mardi 28 octobre 2014 à 14 h 30 devant le Sénat, jour de la déclaration du gouvernement sur l’organisation territoriale.

Le processus de suppression des collectivités de proximité est engagé. La commune, quelle qu’en soit la taille, fait l’objet d’une perte progressive de liberté d’actions qui remet en cause ce premier pilier de la démocratie.

Nous ne l’acceptons pas et proposons une autre voie qui refuse :
  • Le renoncement à l'aménagement équilibré du territoire et à la spécificité française.
  • Le renoncement démocratique qu'incarne la proximité au service du citoyen.

Il est temps d’arrêter d’éluder les questions de fonds : la complémentarité rural-urbain, l’aménagement équilibré du territoire, la réforme fiscale et sa conséquence, le partage des richesses. La répartition des compétences entre collectivités doit être traitée avant la définition des périmètres et le calendrier parlementaire modifié en conséquence.

Nous sommes favorables à
  • une clarification des missions et des répartitions des compétences,
  • la recherche d'un meilleur rapport service rendu / coût ;
  • une simplification concertée de notre organisation territoriale ;
  • La commune, avant d'être une administration locale est d'abord une entité humaine. Son outil, l’intercommunalité, dans un périmètre opérationnel adapté à la mission, doit retrouver sa motivation première, être une coopérative de communes, à partir d’une stratégie de territoire ;
  • Le conseil général, loin d’être une structure périmée, est un partenaire efficace en matière de solidarité envers les citoyens, d’accompagnement des communes et des territoires ruraux ;
  • La région, une collectivité pour la mise en forme des grands projets et des infrastructures ;

Finances locales

La commune doit vivre,
démocratiquement et financièrement

L'AMRF s'élève contre les projets du gouvernement portant sur les finances locales, alors qu'une phase importante de discussion sur une réforme de la DGF démarre : le gouvernement envisage la suppression des dotations aux communes et le versement de celles-ci aux intercommunalités - charge à elles de les redistribuer.

Pour l'Association des Maires Ruraux de France, "cette préconisation dissimule mal la volonté récurrente de supprimer les communes", l’Etat souhaitant asséchert financièrement les communes et en transférer toujours plus de compétences sans l’assentiment des élus.

L’AMRF appelle les maires de toutes les tailles de communes à réagir rapidement pour écarter très vite cette piste de travail au risque d’être un jour sous la tutelle complète d’un outil technique supra-communal.

Réforme territoriale

"Rien de neuf, ou presque" dans le discours de Manuel Valls

"Pis, note le président de l'AMRF Vanik Berberian à l'issue du discours de politique générale du Premier ministre, il entérine une présentation devenue habituelle dans la communication de certains dirigeants: la disparition de la commune du langage officiel au seul profit des intercommunalités et des régions".

La président de l'AMRF constate en outre que la stratégie de disparition à terme des départements demeure la feuille de route. "Le Premier Ministre a consenti à revenir sur la suppression pure et simple des conseils généraux dans les départements sans métropole. (...) Mais l’objectif est bien de les vider de leurs compétences plus ou moins rapidement en fonction de leur proximité ou non d'une métropole."

"Les Maires doivent désormais se mobiliser fortement pour faire revenir l’Etat aux fondamentaux de la République. A ce titre, les Maires Ruraux lancent une grande action de sensibilisation des élus et d’interpellation des pouvoirs publics, conclut-il. Des dizaines d’actions sont d’ores et déjà engagées partout en France".

Remaniement

La ruralité entre dans le nouveau gouvernement

L'AMRF le demandait inlassablement depuis mai 2012 : la ruralité fait partie du nouveau gouvernement, en figurant dans le nouvel énoncé du portefeuille de Sylvia Pinel, désormais ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité. Une décision saluée par le président Vanik Berberian dans le communiqué "Enfin ! Un ministère de la Ruralité"

Les Maires Ruraux de France demandent que cette décision "soit plus que le signe d'une manifestation d'intérêt : ils en attendent la mise en place d'une politique ambitieuse pour les territoires ruraux, transversale et impactant l’ensemble des politiques publiques".

L'Association des Maires Ruraux de France attend des actes concrets de la part du gouvernement, dont la correction des inégalités de dotations comme la DGF, ou une réforme territoriale qui ne soit pas la remise en cause des échelons de proximité incarnés par la commune et le conseil général.

Rythmes scolaires

L’obligation de faire ne résout pas les difficultés de mise en place

La rentrée des classes pose à nouveau la question des moyens et de la qualité des nouveaux temps liés aux rythmes scolaires. L'Association des Maires Ruraux de France signale que "l’école rurale déjà largement pénalisée ne doit pas être la victime collatérale de cette décision : celle-ci risque d’amplifier une école de la République à plusieurs vitesses".

Suite aux déclarations de prérentrée de la ministre, les maires ruraux estiment qu'ils n’ont pas besoin "d’injonctions de surveillant général" mais plutôt d'accompagnement méthodologique, de temps, de moyens pérennes et significatifs pour parvenir à mettre en œuvre correctement une réforme imposée sans concertation par l’Etat.

L'AMRF a toujours affirmé son accord avec l'objectif de la réforme et rappelle que l’école de la République ne réussira qu’à la condition d’une refondation globale de son fonctionnement. "Rien ne se fera sans la sérénité et l'implication de tous les acteurs concernés".

"Le maire et l’école",
un guide pratique à l’usage des maires ruraux

Le maite et l'école - Guide pratiqueAMRF

Afin d’aider les élus ruraux à se repérer dans la constellation des dispositions juridiques, l’AMRF a conçu un vadémécum de ce que le maire doit savoir sur l’école primaire publique et rurale.

"Le maire et l’école" prend la forme d’un assemblage de fiches synthétiques et présente l’essentiel des sujets scolaires les plus importants et les plus sensibles pour les communes rurales : le transport, la responsabilité des élus, la restauration, la réforme des rythmes, ou encore les activités périscolaires.

- Communiqué : "Le maire et l’école", un guide pratique à l’usage des maires ruraux
- Sommaire complet
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REFORME TERRITORIALE

> Notre dossier

Soutien au conseil général

Délibération de la commune

Le gouvernement prévoit la disparition du conseil général d’ici à 2020. Pour s'y opposer, l'AMRF propose aux communes d'adopter une délibération demandant son maintien dans l’organisation territoriale.
1. Télécharger la délibération
2. Vote par le conseil municipal
dès que possible
3. Copie à l'AMRF à macommunesoutientleCG@amrf.fr ou par fax au 04.72.61.79.97

LA FÊTE DU LIVRE
EN MILIEU RURAL

Consultez les événements 2014

En 2015, le point d’orgue de Lectures Communes aura lieu durant la Semaine de la langue française et de la Francophonie du 14 au 22 mars. Vous pouvez organiser votre manifestation durant cette semaine ou proposer d'autres dates.

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"Trophée européen de l’innovation territoriale"

Le service de site Internet communal campagnol.fr proposé par l'AMRF primé au colloque RuraliTIC dans la catégorie "e-démocratie"

 


 

Association des Maires Ruraux de France

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