A l'occasion de leur congrès national, les maires ruraux de France ont adopté une motion marquant leur hostilité à un projet de réforme qui menace l’avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants. Ils rappellent plusieurs principes essentiels, notamment :

• La commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité.
• Le modèle français d’occupation de l’espace nécessite non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales.

L'AMRF a décidé de solliciter le soutien, par délibération, de toutes les communes rurales de France sur cette motion et le document développé.

> La motion adoptée en assemblée générale et le document développé - format .pdf
> Le modèle de motion proposé aux communes - au format .doc pour en faciliter la reprise.

A l'occasion de leur congrès national, les maires ruraux de France ont adopté une motion marquant leur hostilité à un projet de réforme qui menace l’avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants. Ils rappellent plusieurs principes essentiels, notamment :

• La commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité.
• Le modèle français d’occupation de l’espace nécessite non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales.

L'AMRF a décidé de solliciter le soutien, par délibération, de toutes les communes rurales de France sur cette motion et le document développé.

> La motion adoptée en assemblée générale et le document développé - format .pdf
> Le modèle de motion proposé aux communes - au format .doc pour en faciliter la reprise.

Les Maires Ruraux de France n'ont pas été convaincus par le discours du Premier ministre prononcé lors du Congrès des maires, malgré son ton pédagogique: être en désaccord avec un projet ne signifie pas ne pas l'avoir compris. Loin de tout immobilisme, les élus ne remettent pas en cause la nécessité de réformes : de sont les conséquences des projets du gouvernement qui sont inacceptables.

La grogne est toujours là et le débat n'est pas clos. C'est pourquoi l'AMRF appelle l'ensemble des maires ruraux à rester mobilisés et à soutenir par délibération la motion qu'elle a adressée à toutes les communes rurales.

> Le communiqué de l'AMRF (format.pdf)

Les Maires Ruraux de France n'ont pas été convaincus par le discours du Premier ministre prononcé lors du Congrès des maires, malgré son ton pédagogique: être en désaccord avec un projet ne signifie pas ne pas l'avoir compris. Loin de tout immobilisme, les élus ne remettent pas en cause la nécessité de réformes : de sont les conséquences des projets du gouvernement qui sont inacceptables.

La grogne est toujours là et le débat n'est pas clos. C'est pourquoi l'AMRF appelle l'ensemble des maires ruraux à rester mobilisés et à soutenir par délibération la motion qu'elle a adressée à toutes les communes rurales.

> Le communiqué de l'AMRF (format.pdf)

Les associations nationales de maires et de présidents d’intercommunalités ont énoncé les principes d'une réforme juste de la taxe professionnelle à la veille de l'examen du projet de loi de finances. En particulier : maintien d’un lien fiscal étroit entre les entreprises et leurs territoires d’accueil et modernisation de l’assiette de la taxe professionnelle pour une répartition plus juste de la charge fiscale reposant sur les différents acteurs économiques. Les maires et présidents de communautés demandent unanimement deux évolutions :

• L'accroissement de la part de la cotisation complémentaire affectée au bloc communal.
• L'atténuation des effets de la progressivité du taux d’imposition à la valeur ajoutée selon le chiffre d’affaires des entreprises.

> Le communiqué conjoint (AMRF, AMF, APVF, AMGVF, ADCF, ACUF)

Les associations nationales de maires et de présidents d’intercommunalités ont énoncé les principes d'une réforme juste de la taxe professionnelle à la veille de l'examen du projet de loi de finances. En particulier : maintien d’un lien fiscal étroit entre les entreprises et leurs territoires d’accueil et modernisation de l’assiette de la taxe professionnelle pour une répartition plus juste de la charge fiscale reposant sur les différents acteurs économiques. Les maires et présidents de communautés demandent unanimement deux évolutions :

• L'accroissement de la part de la cotisation complémentaire affectée au bloc communal.
• L'atténuation des effets de la progressivité du taux d’imposition à la valeur ajoutée selon le chiffre d’affaires des entreprises.

> Le communiqué conjoint (AMRF, AMF, APVF, AMGVF, ADCF, ACUF)

Les maires ruraux sont conscients des menaces liées aux projets de réformes des collectivités territoriales et des finances locales.  Réunis en congrès national  à Baume-les Dames (Doubs), ils se sont montrés résolus à défendre l'existence de leurs communes.

Le congrès en video: retrouvez maintenant, dans les conditions du direct, l'intégralité des allocutions et débats du samedi après-midi :

1. 1. Allocutions d'ouverture : Augustin Guillot, maire de Baume-les-Dames, Daniel Cassard, président de l’Association des Maires Ruraux du Doubs, Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil régional de Franche-Comté, Claude Jeannerot, président du CG 25 et Marcel Bonnot, député du Doubs.
2. Introduction de Vanik Berberian, président de l’AMRF, suivie de l'intervention de Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire.
3. Présentation du rapport de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales par Yves Krattinger, rapporteur et président du Conseil général de Haute-Saône.
4. Table-ronde réunissant Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, Yves Krattinger, rapporteur de la mission du Sénat sur les collectivités territoriales, Claude Jeannerot, sénateur et président du Conseil général du Doubs, Charles Guéné, sénateur et vice président du Conseil général de la Haute-Marne, vice-président de la mission sénatoriale sur la réforme des collectivités territoriales, ainsi que Pierre-Yves Collombat, Premier vice-président de l'AMRF et vice-président de la mission sénatoriale.

Cliquez ici pour choisir parmi ce découpage présenté à droite de la fenêtre de visualisation.

Les maires ruraux sont conscients des menaces liées aux projets de réformes des collectivités territoriales et des finances locales.  Réunis en congrès national  à Baume-les Dames (Doubs), ils se sont montrés résolus à défendre l'existence de leurs communes.

Le congrès en video: retrouvez maintenant, dans les conditions du direct, l'intégralité des allocutions et débats du samedi après-midi :

1. 1. Allocutions d'ouverture : Augustin Guillot, maire de Baume-les-Dames, Daniel Cassard, président de l’Association des Maires Ruraux du Doubs, Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil régional de Franche-Comté, Claude Jeannerot, président du CG 25 et Marcel Bonnot, député du Doubs.
2. Introduction de Vanik Berberian, président de l’AMRF, suivie de l'intervention de Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire.
3. Présentation du rapport de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales par Yves Krattinger, rapporteur et président du Conseil général de Haute-Saône.
4. Table-ronde réunissant Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, Yves Krattinger, rapporteur de la mission du Sénat sur les collectivités territoriales, Claude Jeannerot, sénateur et président du Conseil général du Doubs, Charles Guéné, sénateur et vice président du Conseil général de la Haute-Marne, vice-président de la mission sénatoriale sur la réforme des collectivités territoriales, ainsi que Pierre-Yves Collombat, Premier vice-président de l'AMRF et vice-président de la mission sénatoriale.

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L’AMRF laisse à chaque maire rural le soin de s’associer ou non à l’action du comité national contre la privatisation de La Poste en organisant une consultation des citoyens sur la privatisation de La Poste.

Pour l'Association des Maires Ruraux de France, la priorité est :

• d’obtenir l’inscription très claire dans la loi de véritables garanties sur le maintien des missions deservice public de La Poste,
• d’obtenir des garanties sur le volume et la pérennité du fonds postal de péréquation territoriale qui permet l’aménagement postal du territoire,
• d’assurer le maintien du caractère public de l’entreprise par l’apport de capitaux exclusivement publics.

> Le communiqué de l'AMRF (format pdf.)

L’AMRF laisse à chaque maire rural le soin de s’associer ou non à l’action du comité national contre la privatisation de La Poste en organisant une consultation des citoyens sur la privatisation de La Poste.

Pour l'Association des Maires Ruraux de France, la priorité est :

• d’obtenir l’inscription très claire dans la loi de véritables garanties sur le maintien des missions deservice public de La Poste,
• d’obtenir des garanties sur le volume et la pérennité du fonds postal de péréquation territoriale qui permet l’aménagement postal du territoire,
• d’assurer le maintien du caractère public de l’entreprise par l’apport de capitaux exclusivement publics.

> Le communiqué de l'AMRF (format pdf.)