Dématérialisation dans la comptabilité publique.
Position de l’AMRF.
Lorsqu’il a fallu informatiser la comptabilité publique communale, les communes rurales ont accepté de se plier aux contraintes du développement technologique, conscientes aussi qu’elles étaient de l’aspect incontournable de la démarche. Elles ont du accepter des charges financières supplémentaires tant sur le plan financier que sur le plan des ressources humaines, charges qui n’ont pas toujours été compensées financièrement à la hauteur de leurs espérances. Elles ont pu constater, tout en les surmontant, les contraintes consécutives à une transformation considérable dans le traitement de leur comptabilité. Malgré les difficultés, les petites communes rurales ont accompagné la démarche initiée par les services financiers de l’État.
La dématérialisation des actes administratifs et comptables commencée dans le traitement des marchés publics est devenue une réalité et, bien qu’elle s’impose aussi aux petites communes, elle ne les concerne qu’occasionnellement. Les dispositions mises en place les obligent donc à s’en remettre à des collectivités de niveau supérieur disposant de moyens logistiques et techniques pouvant assumer des tâches complexes, difficiles et coûteuses hors de proportion avec les moyens et les besoins des communes rurales. Ainsi, il n’est pas exclu de craindre une forme de tutelle spécifique qui s’installerait de fait modifiant ainsi les rapports entre les collectivités territoriales.
Fortes des constatations relevant des changements opératoires de leur comptabilité, soucieuses de préserver à la fois leurs finances et leur autonomie, les communes rurales se doivent d’être très vigilantes devant la mise en place des réformes concernant le traitement de la comptabilité publique. Ces réformes doivent être abordées en gardant à l’esprit le chemin qu’il reste à parcourir en termes d’accès des territoires au haut débit et, de manière plus pragmatique encore, les questions de compatibilité des systèmes de traitement de données avec les matériels des communes rurales et leur rythme de renouvellement.
Notre association constate et relève avec satisfaction l’assurance donnée par les services de l’État que la mise en place d’une nouvelle étape dans la dématérialisation de la comptabilité communale ne sera réalisée que sur la base du volontariat et en collaboration avec les services du comptable. Elle tient à rappeler au passage l’attachement des élus ruraux au maintien de la séparation entre ordonnateur et comptable.
Notre association souhaite que soit prise largement en compte la spécificité des petites communes : la dimension et la spécificité des traitements comptables et les rapports humains existant dans notre milieu rural ne peuvent être comparés avec la manière d’opérer dans les grandes collectivités urbaines. Celles-ci disposent de ressources financières, humaines et techniques qui les placent en position privilégiée dans la conduite d’une démarche vers une dématérialisation plus poussée. Cela ne doit pas occulter et laisser dans l’oubli les particularités des communes rurales.
Il serait tout à fait regrettable qu’une nouvelle fois des dispositions prises en référence aux grosses agglomérations soient appliquées obligatoirement aux petites communes, que ce soit au niveau des relations comptable-ordonnateur ou dans le cadre des relations avec les citoyens.
Notre association accompagnera volontiers la démarche conduite par la DGCP dans le cadre du programme Hélios dans la mesure où elle reste basée sur le volontariat. Parce qu’elle s’inscrit aussi dans un processus d’évolution technologique et sociétal incontournable, notre association accompagnera cette démarche pour autant qu’elle permettra une meilleure circulation des flux d’informations entre l’ordonnateur et le comptable dégageant ainsi une amélioration d’un service qui devrait profiter, in fine, aux citoyens.
La dématérialisation de la circulation des pièces comptables outre la facilité d’accès aux informations budgétaires et leur traitement, répond aussi à une demande de gains de productivité permettant une réduction des charges de l’État. Il ne serait pas immoral que le fruit résultant des nouvelles dispositions soit partagé avec les petites collectivités territoriales qui actuellement, reconnaissons-le, ne sont pas demandeuses. Leur adhésion à une transformation des méthodes de gestion sera d’autant plus forte qu’un accompagnement financier pourra être mis en place dans le cadre d’une dotation spécifique par exemple.
La gestion des communes rurales est empreinte de relations et de services qui sont humainement identifiables et les maires ruraux savent que le comptable détient une position incontournable dans la conduite des affaires communales; une situation que la dématérialisation ne doit pas amoindrir, encore moins supprimer. Les maires ruraux en effet ne pourraient en aucun cas cautionner ni, à plus forte raison, participer à une démarche qui servirait avant tout de prétexte à l’abandon des territoires par les services de l’Etat.
La réforme entreprise entre dans le cadre d’une évolution de la gestion communale commencée avec l’avènement de l’informatique individuelle. Elle va continuer à se construire pas à pas mais elle ne pourra recueillir l’adhésion des petites communes ( ou intercommunalités rurales ) si leurs spécificités d’existence et de gestion ne sont pas prises en compte.
9 Juillet 2005