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Élections municipales dans les petites communes     Élections municipales dans les petites communes

        Une équipe municipale, c'est d'abord et avant tout un leader, une équipe, un programme.
Il faut dire haut et fort que le panachage n'est en aucun cas un acquis précieux ou un privilège réservé aux petites communes, mais qu'il relève plutôt du folklore ou de l'irresponsabilité.

        L'AMRF demande :
- La suppression du panachage
- L'obligation, pour être élu ou obtenir des voix comptabilisables, de déclarer sa candidature et de figurer sur une liste.

       Pour l'élection des délégués de la commune à l’intercommunalité, la circonscription d’élection des délégués intercommunaux doit être la commune.

Le système électoral des petites communes doit permettre l’élection des représentants de la commune à l’intercommunalité en même temps que l’élection des conseillers municipaux. En choisissant les membres du conseil municipal, les électeurs désigneraient parmi eux les représentants de la commune au sein des organismes de coopération intercommunale.

 Parité Hommes-Femmes

SÉNAT - Mardi 30 mai 2006 TRAVAUX DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES

- Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente.
Parité - Elections - Parité en politique - Table ronde avec des représentants d'associations de maires

M. Gérard Pelletier, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), a indiqué que cette association représentait des communes de moins de 3 500 habitants, dont les assemblées sont élues selon un mode de scrutin spécifique avec possibilité de panachage. Il a précisé que l'AMRF avait débattu en son sein de la question de la parité en politique. Il a fait observer que la féminisation des conseils municipaux était devenue une évidence, même si cette évolution est plus lente dans les petites communes. Il a constaté que la loi de 2000 sur la parité avait pour inconvénient de limiter la place des femmes à la moitié des élus, regrettant par ailleurs que cette loi soit fréquemment contournée à travers la multiplication de listes concurrentes, notamment pour d'autres scrutins que le scrutin municipal.

Il a estimé qu'une plus grande féminisation de la vie politique nécessitait une amélioration des moyens consacrés à l'exercice du mandat. Il a néanmoins considéré que la question de l'indemnité devait être abordée avec prudence, afin qu'elle ne devienne pas un enjeu malsain dans les petites communes, où son montant n'est pas négligeable, et il s'est demandé s'il ne faudrait pas plutôt imaginer un avantage fiscal en faveur des élus.

Il a estimé que, d'une manière générale, le mode de scrutin en vigueur dans les communes de moins de 3 500 habitants n'était pas satisfaisant, le qualifiant de « parodie de démocratie », car il est extrêmement complexe et allonge inutilement les opérations de dépouillement en permettant de voter pour des non-candidats qui n'obtiennent qu'une ou deux voix. Il a d'ailleurs qualifié le panachage de « paludisme électoral », faisant remarquer que ce mode de scrutin pouvait aboutir, en théorie, à ce qu'une personne non candidate soit élue et qu'il ne garantissait pas la constitution d'une majorité au sein du conseil municipal.

M. Gérard Pelletier s'est prononcé en faveur de la généralisation du scrutin de liste permettant à une équipe préalablement constituée d'appliquer son programme, et a noté qu'un tel scrutin rendrait possible la mise en oeuvre de la parité, même si cet objectif ne peut, selon lui, être atteint dans l'immédiat dans les très petites communes, comme par exemple dans une commune de 82 habitants dont le conseil municipal compte 9 membres, soit 10 % de la population.

Il s'est toutefois déclaré optimiste, notamment au regard des résultats des jeunes femmes aux concours administratifs, et a cité l'exemple de l'école d'officiers de gendarmerie de Melun, dont la dernière promotion compte 23 femmes sur 160 élèves, soit une proportion certes encore réduite, mais en progression constante. Il a conclu que les qualités des femmes, en particulier leur plus grand courage, étaient à l'origine d'une évolution naturelle qui leur est favorable.

M. Pierre-Yves Collombat, premier vice-président de l'AMRF, a précisé que les propositions de l'AMRF sur la modification du mode de scrutin pour les petites communes n'avaient pas pour origine l'objectif de parité mais qu'elles permettraient d'aboutir à une amélioration de la représentation des femmes en politique. Il a qualifié de « loufoque » le mode de scrutin actuellement appliqué dans les communes de moins de 3 500 habitants et s'est dit favorable à la présentation de listes complètes et donc à la suppression du panachage, avec une obligation de représentation féminine dans chaque liste, ce qui permettrait d'accroître le nombre de femmes élues. Pour assurer une représentation des femmes au sein des exécutifs, il a évoqué l'idée de prévoir une représentation de chaque sexe dans l'exécutif proportionnelle à sa représentation au sein du conseil municipal.

Il a également évoqué les structures intercommunales, en expliquant qu'il convenait d'y introduire un minimum de démocratie, sans pour autant attenter à la légitimité des communes et des conseils municipaux. Il a donc proposé que soit institué un mode de scrutin comportant un choix préférentiel permettant d'élire en même temps les conseillers municipaux et les représentants des communes dans les conseils communautaires, sur le modèle de la loi applicable à Paris, Lyon et Marseille. Il a précisé qu'un tel mode de scrutin permettrait d'engager le débat sur l'intercommunalité lors des élections municipales, de mieux représenter l'opposition et de prévoir une obligation de représentation féminine. Il a toutefois mis en évidence la difficulté réelle à trouver suffisamment de candidates, constatant que, dans certains cas, les candidates pressenties étaient dissuadées de se présenter par leurs conjoints. Enfin, il a proposé que les maires et adjoints ne percevant pas d'indemnité bénéficient de déductions fiscales, afin de valoriser la fonction d'élu.

      

 

Association des Maires Ruraux de France

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