Une réunion du groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) avait lieu le 15 mai. La DGCL y présentait les premiers effets du fonds de péréquation horizontale. Si en majorité les EPCI ruraux sont bénéficiaires, le mode de calcul - qui donne plus de poids à un habitant urbain - confirme les intuitions de l’AMRF sur la complexité du dispositif.
Avec un scoop : la France compte 103 millions d’habitants ! C’est le résultat de cet exercice absurde de surpondération de l’urbain ! Des effets complexes à analyser, des zones rurales, dans l’ancienne «diagonale du vide», peu bénéficiaires et la preuve que l’écart de richesse justifiait un travail de rééquilibrage. Mais le résultat n’est pas à la hauteur des besoins. A titre d’exemple, les 1.400 EPCI bénéficiaires, de moins de 10 000 habitants, toucheront en moyenne de 18 000 euros ; celles de 200 000 habitants et plus (au nombre de 16) en moyenne plus de 1 900 000 euros ! De quoi mettre en place une belle politique publique !
Pour être plus efficace et répondre à l’objectif de péréquation nationale, le système mériterait plus de simplicité en appliquant un principe revendiqué par l’AMRF de considération équivalente (1 habitant rural = 1 habitant urbain). La demande a enfin été entendue par la DGCL qui a annoncé consentir à faire des simulations sans strates, même déguisées comme dans le système en cours, un an après la première demande des représentants de l’AMRF !
Autre information : pas de report dans le calendrier même si celui-ci est très contraint pour des situations parfois délicates. Certains maires auraient souhaité obtenir un délai supplémentaire – au-delà du 30 juin – pour mieux prendre en compte les effets des modifications de périmètres et de compétences. Le 30 juin 2012 ne concerne que les EPCI qui optent pour une répartition dérogatoire : ces EPCI contributeur et/ou bénéficiaire doivent adopter une dérogation avant le 30 juin 2012 (tampon sur la délibération faisant foi), visant à opter pour une répartition dérogatoire du montant prélevé ou du montant reversé entre l’EPCI et ses communes membres.
Le 31 juillet 2012 : date limite de transmission par les EPCI aux Préfectures :
- Soit, si l’EPCI conserve le régime de répartition de droit commun : d’une fiche d’information sur laquelle ils reportent le montant de répartition de droit commun du FPIC (pas besoin de délibération, et en l’absence de fiche transmise : par défaut on considère que l’EPCI a opté pour le droit commun) ;
- Soit, si l’EPCI opte pour un régime de répartition dérogatoire : de la délibération et de la fiche d’information avec le montant dérogatoire définitif.
Conclusion : rendez-vous au prochain CFL fin juin et surtout à la prochaine loi de finances pour remettre l’ouvrage sur le métier sur la DGF et le fonds. A moins que le nouveau ministre de l’Intérieur invente une solution tout aussi délirante… pour marquer sa différence.